Loi 96 et votre site web : le français d’abord, sans sacrifier la version anglaise

Depuis que la Loi 96 a été sanctionnée le 1er juin dernier, plusieurs clients me demandent si leur site web est encore conforme, surtout ceux qui ont une version anglaise en plus de la version française. La bonne nouvelle, pour un site déjà construit correctement, c'est que le principe de base n'a pas beaucoup bougé : le français doit rester la langue principale de présentation. Ce qui change, c'est le niveau de rigueur attendu et les zones grises qui se referment. Voici ce que je vérifie avec mes clients sur leur site, et ce que cet article ne couvre volontairement pas.

Qu'est-ce que la Loi 96 change pour un site web de PME ?

La Loi 96 modifie la Charte de la langue française, et la version originale de la Charte exigeait déjà qu'un document commercial destiné au public québécois, y compris un site web, soit disponible en français. Ce n'est donc pas une nouvelle obligation qui sort de nulle part. Ce qui change avec la Loi 96, c'est le resserrement de plusieurs règles connexes : les noms d'entreprise, l'affichage public et les contrats d'adhésion sont maintenant couverts plus strictement, avec des dates de transition étalées sur un à trois ans selon la disposition. Pour un site vitrine ou un site e-commerce, la question centrale reste la même qu'avant le 1er juin : un visiteur qui arrive sur votre site doit pouvoir tout faire en français, du premier clic jusqu'à la confirmation de commande.

Le français doit-il être disponible même si vous avez une version anglaise ?

Oui, et c'est le point que je vois le plus souvent mal appliqué. Avoir une version anglaise n'est jamais interdit. Le problème arrive quand la version anglaise est plus complète, plus à jour, ou plus facile à trouver que la version française : un menu qui pointe seulement vers l'anglais par défaut, une page de produit traduite en anglais mais jamais en français, ou un formulaire de contact qui n'existe qu'en anglais. L'article 52 de la Charte, tel que modifié par la Loi 96, le dit noir sur blanc pour les publications commerciales, sites web compris : si une version dans une autre langue est offerte, la version française doit être accessible « dans des conditions au moins aussi favorables » (texte intégral sur LégisQuébec). Concrètement, ça veut dire que chaque page, chaque formulaire et chaque bouton d'appel à l'action de votre version anglaise doit avoir son équivalent en français, pas juste votre page d'accueil.

Que veut dire « le français d'abord » pour un site déjà bilingue ?

Pour un site construit avec une vraie architecture bilingue, comme ceux qu'on livre chez SIB (français à la racine du domaine, anglais sous /en/, chaque page reliée à sa jumelle par une balise hreflang), le principe est déjà en place : le français est la version par défaut, celle que retrouve un visiteur qui arrive sans préférence de langue déclarée, et l'anglais est une option choisie, pas un raccourci automatique. C'est très différent d'un plugin de traduction automatique ajouté par-dessus un site anglais existant, où le français reste une couche superficielle qui traduit le texte visible mais laisse les URL, les métadonnées et parfois même certains formulaires en anglais. Notre service de conception web construit chaque paire de pages comme deux versions complètes et autonomes, pas comme une traduction posée sur l'original : c'est la différence entre respecter l'esprit de la Charte et simplement afficher un bouton « FR » dans le coin de l'écran. C'est aussi une meilleure expérience utilisateur (UX) pour un visiteur québécois, qui navigue alors dans une version pensée pour lui plutôt que dans une traduction qui garde la structure et les réflexes d'un site anglais.

Qu'est-ce qui reste hors de portée de cet article ?

Trois zones où je ne me prononce pas ici parce qu'elles dépassent le contenu du site web et touchent des documents juridiques précis : les contrats d'adhésion (ceux que le client signe sans négocier, comme une entente d'abonnement en ligne), les factures et les documents commerciaux formels, et l'étiquetage de produit si vous vendez un bien physique. Ces trois zones ont leurs propres règles sous la Loi 96, avec des exigences qui touchent le texte exact du document, pas seulement sa présentation sur une page web, et elles se recoupent parfois avec des lois fédérales sur l'étiquetage. Si vous vendez en ligne ou si vos clients signent quoi que ce soit sur votre site, ce sont des questions à poser à un avocat ou à consulter directement dans le texte de la loi et les guides de l'Office québécois de la langue française, pas à régler à partir d'un article de blogue.

Comment vérifier que votre site respecte déjà ce principe ?

Voici la vérification que je fais avec un client qui me demande si son site est correct :

1. Ouvrez votre site sans être connecté et sans historique de navigation, pour voir la langue que Google ou votre serveur affiche par défaut : c'est généralement le français qui devrait apparaître en premier pour un visiteur au Québec.
2. Comparez le nombre de pages en français et en anglais. Un écart important, par exemple une section de blogue ou une page de service qui n'existe qu'en anglais, est un signal à corriger en premier.
3. Testez chaque formulaire (contact, soumission, infolettre) dans les deux langues : un formulaire qui n'existe qu'en anglais, même sur un site par ailleurs bilingue, est une lacune fréquente que je trouve chez des clients qui pensaient leur site conforme.
4. Vérifiez vos boutons d'appel à l'action et votre menu de navigation : les libellés en français doivent être complets, pas juste traduits mot à mot d'une façon qui sonne mal ou qui manque un terme technique reconnu en français québécois.
5. Regardez si votre site utilise un widget de traduction automatique superposé (souvent une petite icône en bas de page) plutôt qu'une vraie page en français construite et relue par une personne : c'est le genre de solution rapide qui devient un problème dès qu'un texte est mal traduit ou qu'un mot reste en anglais dans une phrase française.

Que faire si votre site n'a qu'une version, ou seulement une traduction automatique ?

Si votre site n'existe qu'en anglais, la priorité est de construire une vraie version française, pas d'ajouter un widget de traduction en attendant. Un widget peut dépanner à très court terme, mais il ne règle pas le problème de fond : le contenu affiché reste généré automatiquement, sans révision humaine, et il peut contenir des erreurs qui nuisent à la crédibilité de votre entreprise auprès d'une clientèle québécoise, sans compter les limites techniques que ces outils ont pour l'indexation et le référencement. Pour une PME qui vend surtout au Québec, une version française bien construite reste la version que la majorité de vos clients potentiels préfèrent lire, et souvent celle qui convertit le mieux.

Cet article explique le principe général et l'applique à la structure d'un site web, mais il ne remplace pas un avis juridique sur votre situation précise, surtout si votre entreprise touche à la fabrication, à la vente au détail ou à des contrats types. Si vous voulez qu'on revoie la structure de votre site pour confirmer que le français y est vraiment la langue par défaut, c'est le genre d'audit qu'on fait avant de commencer une refonte.

Rédigé avec l'aide d'outils d'IA, vérifié et publié par Marven Salgado.