Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 31 mars 2026

Les présentes conditions d'utilisation (les « Conditions ») régissent votre accès et votre utilisation du site Web de Social Influence (le « Site »). En accédant au Site ou en l'utilisant, vous acceptez d'être lié par les présentes Conditions. Si vous n'acceptez pas ces Conditions, veuillez ne pas utiliser le Site.

1. Définitions

« Nous », « notre », « nos » désignent Social Influence, entreprise de marketing numérique établie au Québec, Canada.
« Vous », « votre », « vos » désignent toute personne accédant au Site ou utilisant nos services.
« Services » désignent l'ensemble des services de marketing numérique offerts par Social Influence, y compris, sans s'y limiter, le SEO, la gestion de publicité Google Ads et Meta, l'automatisation marketing, la conception Web et les intégrations IA.
« Contenu » désigne tout texte, image, graphique, vidéo, logo, icône, code et tout autre matériel publié sur le Site.

2. Utilisation du site

2.1 Conditions d'accès

Le Site est destiné à un usage professionnel et informatif. Vous vous engagez à utiliser le Site conformément aux lois applicables et aux présentes Conditions. Il vous est interdit :

D'utiliser le Site à des fins illégales ou non autorisées.
De tenter d'accéder de manière non autorisée à nos systèmes, serveurs ou bases de données.
De transmettre des virus, logiciels malveillants ou tout autre code nuisible.
De recueillir ou d'extraire des données du Site par des moyens automatisés (robots, scrapers, etc.) sans notre autorisation écrite.
De reproduire, dupliquer, copier, vendre ou exploiter toute partie du Site à des fins commerciales sans notre autorisation écrite.
D'interférer avec le fonctionnement normal du Site ou d'en compromettre la sécurité.

2.2 Compte et formulaires

Certaines fonctionnalités du Site peuvent vous demander de fournir des renseignements personnels via des formulaires (demande de soumission, formulaire de contact, etc.). Vous vous engagez à fournir des renseignements exacts, complets et à jour. La collecte et l'utilisation de ces renseignements sont régies par notre Politique de confidentialité.

3. Propriété intellectuelle

3.1 Droits de Social Influence

L'ensemble du Contenu publié sur le Site, y compris, sans s'y limiter, les textes, images, graphiques, logos, icônes, marques de commerce, noms commerciaux, design, mise en page, code source et logiciels, est la propriété exclusive de Social Influence ou de ses concédants de licence et est protégé par les lois canadiennes et internationales en matière de propriété intellectuelle.

3.2 Utilisation limitée

Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger le Contenu du Site uniquement pour votre usage personnel et non commercial. Toute autre utilisation, y compris la reproduction, la modification, la distribution, la republication ou l'affichage du Contenu, nécessite notre autorisation écrite préalable.

3.3 Marques de commerce

Le nom « Social Influence », le logo et tous les noms de produits et services associés sont des marques de commerce de Social Influence. L'utilisation de ces marques sans notre autorisation écrite est strictement interdite.

4. Description des services

4.1 Nature des services

Les informations présentées sur le Site concernant nos services de marketing numérique sont fournies à titre indicatif. Les détails précis, la portée et les tarifs de chaque service sont définis dans les ententes de service individuelles conclues avec chaque client.

4.2 Résultats

Les résultats, statistiques et études de cas présentés sur le Site sont basés sur des données réelles de clients passés et actuels. Toutefois, les résultats du marketing numérique varient en fonction de nombreux facteurs (industrie, concurrence, budget, durée, etc.). Nous ne garantissons aucun résultat spécifique et les performances passées ne constituent pas une garantie de résultats futurs.

4.3 Disponibilité

Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou interrompre nos services à tout moment, avec ou sans préavis. Toute modification affectant un client sous contrat sera communiquée conformément aux termes de son entente de service.

5. Limitation de responsabilité

5.1 Exclusion de garanties

Le Site et son Contenu sont fournis « tels quels » et « selon la disponibilité », sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Social Influence ne garantit pas que :

Le Site sera disponible de manière ininterrompue, sécurisée ou exempte d'erreurs.
Les résultats obtenus par l'utilisation du Site ou de nos services seront exacts ou fiables.
Les défauts du Site seront corrigés dans un délai donné.

5.2 Limitation

Dans les limites permises par la loi applicable, Social Influence, ses dirigeants, employés, agents et fournisseurs ne seront en aucun cas responsables des dommages directs, indirects, accessoires, spéciaux, consécutifs ou punitifs résultant de :

Votre accès au Site, votre utilisation du Site ou votre incapacité à y accéder.
Tout contenu, produit ou service obtenu par l'entremise du Site.
Tout accès non autorisé à nos serveurs ou aux renseignements personnels qui y sont stockés.
Toute interruption ou cessation de la transmission vers ou à partir du Site.
Tout virus ou code malveillant transmis par l'entremise du Site par un tiers.

5.3 Indemnisation

Vous acceptez d'indemniser et de dégager de toute responsabilité Social Influence, ses dirigeants, employés et agents contre toute réclamation, poursuite, perte, dommage, responsabilité, coût ou dépense (y compris les honoraires d'avocat raisonnables) découlant de votre violation des présentes Conditions ou de votre utilisation du Site.

6. Liens externes

Le Site peut contenir des liens vers des sites Web tiers (Google, Meta, plateformes d'avis, partenaires, etc.). Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité. Social Influence :

N'a aucun contrôle sur le contenu, les politiques de confidentialité ou les pratiques de ces sites tiers.
Ne cautionne ni ne recommande nécessairement le contenu de ces sites tiers.
Décline toute responsabilité quant aux dommages ou pertes causés par l'utilisation de ces sites tiers.

Nous vous recommandons de lire les conditions d'utilisation et les politiques de confidentialité de tout site tiers que vous visitez à partir de notre Site.

7. Droit applicable et résolution des litiges

7.1 Loi applicable

Les présentes Conditions sont régies par les lois en vigueur dans la Province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, sans égard aux principes de conflit de lois.

7.2 Compétence juridictionnelle

Tout litige découlant des présentes Conditions ou lié à celles-ci sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la Province de Québec, district judiciaire de Joliette.

7.3 Résolution amiable

Avant d'entreprendre toute procédure judiciaire, les parties s'engagent à tenter de résoudre le litige de manière amiable. Toute réclamation ou différend devra d'abord faire l'objet d'une notification écrite à l'autre partie, qui disposera de trente (30) jours pour y répondre et proposer une solution.

7.4 Médiation

Si le litige ne peut être résolu de manière amiable dans le délai prévu, les parties pourront convenir de soumettre le différend à la médiation conformément aux règles de l'Institut de médiation et d'arbitrage du Québec (IMAQ), avant de recourir aux tribunaux.

8. Modifications des présentes conditions

Nous nous réservons le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment. Les modifications entreront en vigueur dès leur publication sur cette page. La date de la dernière mise à jour sera indiquée en haut de la page. Votre utilisation continue du Site après la publication de modifications constitue votre acceptation des Conditions modifiées.

En cas de modification importante, nous vous en aviserons par un avis bien visible sur notre Site.

9. Divisibilité

Si une disposition des présentes Conditions est jugée invalide, illégale ou inapplicable par un tribunal compétent, cette disposition sera modifiée dans la mesure minimale nécessaire pour la rendre valide et applicable, ou si cela n'est pas possible, elle sera réputée supprimée sans affecter la validité et l'applicabilité des autres dispositions.

10. Coordonnées

Pour toute question ou commentaire concernant les présentes Conditions d'utilisation, veuillez communiquer avec nous :

Entreprise : Social Influence
Adresse : 3235 Av. de la Gare, Mascouche, QC J7K 3C1
Courriel : [email protected]
Téléphone : 514-292-4084